Françoise Mery

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Remplace:	M. Steing
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Dexant

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Birski
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

nomination

De:	Mery (Françoise), épouse Dujardin greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

inscription

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.