Françoise Mery

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Dujardin Françoise Mery-Dujardin
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:M. Steing
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Dexant
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Birski
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Mery (Françoise), épouse Dujardin
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000524798(source JORF)
inscription
28 Août 199028/08/1990